Copyright
Conditions
d'obtention des
logiciels FOCOVE
Toute personne qui télécharge, copie ou utilise les logiciels FOCOVE doit se conformer aux présentes clauses qui définissent la propriété et l'exploitation de ce logiciel.
Le Laboratoire LIRE détient tous les droits de propriété sur les logiciels FOCOVE.
Le Laboratoire LIRE donne gracieusement le droit d'utiliser les logiciels FOCOVE à des fins de recherche ou d'enseignement. Toute exploitation dans un cadre plus étendu, notamment dans un but lucratif ou à des fins commerciales, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable du Laboratoire LIRE.
Cette license d'utilisation est non exclusive et non transférable.
Les logiciels FOCOVE sont distribués exclusivement par le Laboratoire LIRE. Toute autre distribution des logiciels FOCOVE est interdite.
Toute exploitation des logiciels FOCOVE hors des limites précisées ci-dessus et réalisée sans l'accord exprès préalable du Laboratoire LIRE constituerait donc le délit de contrefaçon.
En cas de non-respect de tout ou partie des présentes clauses, le Laboratoire LIRE se réserve le droit de mettre fin immédiatement aux droits concédés sur l'utilisation des logiciels FOCOVE.
Les logiciels FOCOVE sont fournis tels qu'en l'état, sans aucune garantie de quelque nature, implicite ou explicite, quant à leur utilisation commerciale, professionnelle, légale ou non, ou autre, leur commercialisation ou leur adaptation.
En aucune manière et en aucun cas, sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi, le Laboratoire LIRE ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou préjudice direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités ou à la perte de données, etc.) découlant de l'utilisation de tout ou partie des logiciels FOCOVE ou de l'impossibilité d'utiliser ceux-ci.
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Toute exploitation des logiciels FOCOVE hors des limites précisées ci-dessus et réalisée sans l'accord exprès préalable du Laboratoire LIRE constituerait donc le délit de contrefaçon.
En cas de non-respect de tout ou partie des présentes clauses, le Laboratoire LIRE se réserve le droit de mettre fin immédiatement aux droits concédés sur l'utilisation des logiciels FOCOVE.
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En aucune manière et en aucun cas, sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi, le Laboratoire LIRE ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou préjudice direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités ou à la perte de données, etc.) découlant de l'utilisation de tout ou partie des logiciels FOCOVE ou de l'impossibilité d'utiliser ceux-ci.